En France, les jeunes en alternance en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation bénéficient de certains avantages fiscaux, tant pour l’employeur que pour l’apprenti ou le salarié en alternance.
DATES IMPORTANTES
ORLEANS : date limite JEUDI 30 MAI 23H59
LA REUNION : date limite JEUDI 6 JUIN 23H59
Pour la déclaration “papier” la date limite est ramenée au 21 mai minuit maximum
[ faire la demande en ligne pour obtenir la version “papier” ]
Pour l’alternant
- Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d’apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu’à 20 815 € si vous êtes détaché du foyer fiscal de vos parents.
Attention Cette limite s’applique avant la déduction des frais professionnels.
- Vous n’êtes pas concerné par l’exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation.
- Les frais professionnels à déclarer :
Soit forfaitaires à hauteur de 10% (sans justificatifs à fournir)
Soit au réel
Toutes les infos => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1989
Pour l’employeur
- Exonération totale ou partielle des charges sociales : Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale, ainsi que d’exonérations de certaines autres taxes, en fonction de la taille de l’entreprise et du statut du contrat (apprentissage ou professionnalisation). Ces exonérations visent à encourager l’embauche de jeunes en alternance.
- Crédit d’impôt Apprentissage : Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base du nombre d’apprentis qu’elles emploient et de la rémunération versée à ces apprentis.
Si vous avez des questions spécifiques sur la déclaration de vos revenus en tant que salarié en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale la plus proche de chez vous.